EAU PRIVÉE OU PRIVÉS D'EAU ?
L'enjeu de la gestion de l'eau.

PPP : Prévention, Pérennisation, (Bien) Public ? Non. Partenariat Public-Privé ! C'est sur la base du «modèle» français que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) pensent, conçoivent et organisent la sauvegarde et le sauvetage d'un des biens les plus essentiels et les plus menacés de l'Humanité : L'EAU.

«Allier la vertu du Public à l'efficacité du Privé au sein d'un partenariat» : voilà posée, au travers d'une formule toute simple et tranchée, la justification de la délégation de service Public.

«Les ressources naturelles sont inépuisables» [1] et «La population a de mauvaises habitudes... Il faut apprendre aux gens à se baigner une fois par jour, à arroser leurs plantes, à laver leurs voitures...» [2]
deux citations qui font écho au système mis en place et qui interpellent quant au rôle que jouent les «industriels» de l'eau et les investisseurs privés dans la préservation et la pérennisation de la ressource.
«L'eau est un bien social, mais aussi économique» [3].

Qu'est-ce qu'un bien économique sinon une marchandise ? Un bien commun à tous, un bien social, une ressource vitale à la survie individuelle et collective doit-elle être gérée par la main («invisible» ?) de quelques-uns ou les choix de tous ? Ces trois grandes problématiques se posent pour nombre de ressources et de services publics, mais la question de l'eau touche à toutes les dimensions de l'être humain, à sa nature même (elle est l'un des premiers constituants du corps humain), à ses activités
(industrielles, agricoles, loisirs,...) en passant par certains grands principes qu'il tente d'établir comme étant universels (le droit à la vie entre autres et donc l'égalité d'accès à certaines ressources essentielles). Cette question est aussi présente à tous les niveaux géographiques, de la ville au niveau planétaire en passant par les échelles nationale et continentale. Elle se pose enfin en terme de choix
politique, le citoyen devant reprendre dans ce domaine toute la place qui lui revient en pesant sur les décisions qui engagent non seulement l'individu, mais aussi la collectivité présente et surtout à venir.

Se pencher sur la situation locale c'est, avec une bonne perspective, se donner les moyens d'agir à tous les autres échelons.

Le Partenariat Public Privé, «la vertu du Public» et «l'efficacité du Privé»

D'où le «Privé» tire-t-il son efficacité ? Du marché, car il fonctionne selon la règle (dans l'idéal libéral) du libre échange. Cette règle consiste à mettre en relation l'offre et la demande pour parvenir à une solution satisfaisante pour chacune des parties grâce au jeu de la concurrence libre et non faussée (pour ceux qui auraient un blanc concernant cette notion, reportez-vous au «projet» de Traité Constitutionnel Européen).

Dans le cas du captage, du traitement et de la distribution de l'eau, à quel niveau s'exerce ce «jeu» de la
concurrence ?

Au niveau du captage, il est difficile en pratique d'exploiter une même ressource (nappe ou cours d'eau) sur une zone géographique relativement restreinte en faisant appel à plusieurs exploitants (en France comme dans le monde entier, l'eau est d'abord issue de ressources locales, si on met à part les eaux de source ou minérales). La multiplication des points d'entrée entraînerait une surexploitation et une dégradation accrue de la ressource. Dans le Loiret, la ressource provient essentiellement de captages d'eau souterraine (environ 240 captages en eaux souterraines).

Au niveau du traitement de l'eau, on imagine mal comment pourrait s'organiser une quelconque concurrence à partir de points de prélèvement uniques pour une zone géographique donnée. Même remarque pour la
distribution, à moins de construire un réseau par distributeur, ou d'envisager des créneaux horaires de distribution pour chaque opérateur dans l'unique réseau.

On voit donc que, en pratique, pour une ressource issue d'une zone géographique bien délimitée et qui doit être distribuée localement au travers d'un réseau relativement encombrant et long à mettre en place, il n'est pas possible de multiplier les opérateurs. Seul un opérateur unique peut exploiter et gérer le système de distribution des eaux.

En théorie, la concurrence citée précédemment s'exerce au moment du choix dudit opérateur. Le plus souvent, les contrats passés avec l'opérateur sont signés pour une durée d'au moins 20 ans et les clauses de renégociation qu'ils comportent sont en pratique très peu utilisées (moins de 3 % des contractants y ont recours par an). De plus, la mise en balance entre solution privée et solution publique est rare dans une
France dont 75 à 80 % de la population est desservie par les trois grands industriels de l'eau que sont La Lyonnaise, Veolia et la SAUR. De même, la concurrence entre opérateurs privés reste toute théorique
puisque ceux-ci se sont le plus souvent entendus pour se partager les marchés. Parfois aussi le système de mise en concurrence est impossible de fait, car le seul accès à la ressource est détenu par un unique
opérateur, privé bien entendu. C'est le cas à Saint Jean de la Ruelle, comme nous allons le montrer par la suite.

Ainsi, si la concurrence est totalement absente des choix liés au secteur privé, sur quoi repose l'efficacité du système mis en avant au sein du PPP ? En réalité, l'enjeu économique (et politique) principal de la gestion de l'eau (mais c'est aussi le cas pour d'autres types de services) réside dans le choix entre monopole privé (oligopole à l'échelle nationale) ou public. La situation de l'agglomération d'Orléans est intéressante car elle regroupe plusieurs cas de figure assez représentatifs des options possibles. Les trois opérateurs privés sont représentés : la SAUR (Groupe Bouygues) sur Fleury les Aubrais, la
Compagnie Générale des Eaux (Veolia ex Vivendi Environnement) sur Olivet et la Lyonnaise des Eaux (Groupe Suez) sur Orléans ; Semoy, St Jean de Braye, St Denis en Val et St Jean le Blanc à l'est, St Privé St Mesmin au sud-Ouest et Ormes au Nord-Ouest ont aussi délégué leur service public de l'eau ; les autres communes fonctionnant en régie municipale.

Saint Jean de la Ruelle fait face aujourd'hui à une situation particulière : ses accès à la ressource sont depuis 2001 considérés comme non protégeables, et il lui faut maintenant trouver de façon urgente une solution pour la fourniture en eau de ses habitants.

Une première possibilité consisterait à se raccorder au réseau de distribution d'Orléans en achetant l'eau à la Lyonnaise, seule option mise en avant par la municipalité de St Jean jusqu'à ces dernières semaines.

La seconde possibilité, prise en compte depuis peu par la municipalité reposerait sur le raccordement au réseau de Saran, qui, grâce à de nouveaux forages, se retrouve en capacité (sur le plan quantitatif et qualitatif) d'alimenter plusieurs communes de l'agglomération dans un cadre intercommunal de gestion publique. On voit que, même si une mise en balance de deux options existe, elle n'est pas du type mise en concurrence de plusieurs opérateurs mais plutôt confrontation de deux modèles de gestion aux intérêts divergents.

La présentation actuelle du problème «EAU», que ce soit au travers des médias ou des institutions, porte essentiellement sur trois aspects : la raréfaction (aspect quantitatif lié à la sécheresse), les catastrophes
(dégâts causés par les inondations), et la qualité de l'eau distribuée, seul point présenté de façon relativement positive. Les deux premiers aspects sont encore souvent considérés par la plus grande majorité comme des phénomènes naturels dont l'homme serait la victime. Ainsi les solutions avancées consistent-elles bien souvent à rechercher des moyens de domestication (barrages, aménagement et protection des zones inondables) et l'accès à de nouvelles ressources («Les ressources naturelles sont inépuisables»). Or l'homme est ici, comme dans beaucoup d'autres domaines, avant tout victime de ses pratiques, de ses méthodes et de son absence totale d'anticipation, bref de son aveuglement.

Le troisième élément que l'on retrouve mis en avant au travers des médias mais aussi des publications d'institutions (Agences de l'Eau, Direction Générale de la Santé, Office International de l'Eau...), sans parler des campagnes de publicité orchestrées par le syndicat des «industriels» de l'eau, porte sur la qualité de l'eau distribuée au robinet. Et là, la tendance est à l'optimisme. Cependant, s'il est vrai que les normes (plus sévères) sont mieux respectées (en distribution), ce n'est pas le fait d'une amélioration de la ressource mais la conséquence de traitements supplémentaires avant distribution et surtout de l'abandon
des ressources trop polluées, non-conformes ou improtégeables. [4]

Ainsi, dans le Loiret, ce sont plusieurs dizaines de captages qui ont été abandonnés sur plus de quinze ans. Sur St Jean de la Ruelle, l'abandon des trois captages résulte de l'impossibilité de mettre en place les
périmètres de protection prévus par la loi (du fait de leur localisation en zone trop urbaine).

En outre, environ la moitié de la superficie du département du Loiret est classée en zone vulnérable (risque de pollution lié à l'activité humaine important et/ou protection naturelle de la ressource faible).

Face au problème de pollution de la ressource, l'intérêt de l'opérateur privé est-il le même que celui de la puissance publique ? Une dépollution génère, pour un «industriel de l'eau, une plus-value. Quel investisseur privé se plaindrait d'un bénéfice supplémentaire ?

Dans le cas d'une gestion publique, au contraire, c'est un coût supplémentaire.

La raréfaction et la pollution de la ressource, qui sont les deux grandes problématiques actuelles de la gestion de l'eau, sont liées essentiellement à une agriculture productiviste à l'extrême et autodestructrice à terme, à des méthodes de production très gourmandes en eau (plusieurs centaines de m3 pour la  production d'une voiture) et à un développement irraisonné de la consommation en eau des particuliers
(laver la voiture, arroser le jardin...). Les réponses à cette fuite en avant vers toujours plus de consommation sont connues : le retour à une production agricole locale et plus respectueuse de l'environnement (productions bio, Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne AMAP, etc.), une réflexion sur sa consommation d'eau (économies d'eau, satisfaction des besoins essentiels et non superflus : consommation humaine et hygiène) mais aussi sur sa consommation d'une façon plus générale.

On le sait, le monde, en matière d'eau, se met à l'heure française et passe peu à peu sous la coupe des trois grandes multinationales de l'eau françaises. Avec quels moyens sont-elles parties à la conquête de cet immense marché captif (quel être humain peut se passer d'eau ?) ? Avec la rente de l'eau engrangée grâce à la délégation de service public devenu le modèle dominant en France (et aussi sur l'agglomération en pourcentage de la population desservie et non en nombre de communes).

Non seulement les bénéfices amassés leur permettent de s'imposer dans le domaine de l'eau (alliances, rachats de concurrents) mais aussi d'étendre leurs activités aux domaines des déchets et de l'énergie pour rester dans le champ assez large de l'environnement, ainsi qu'à ceux des médias ou de l'immobilier, domaines n'ayant plus rien à voir avec l'eau.

Peut-on parler « d'industrie » de l'eau ? Quel est le degré de transformation, de création, de valeur ajoutée par rapport à la ressource, surtout si l'objectif à terme est la plus grande viabilité de la ressource? Il s'agit bien là d'un exemple type de la logique du modèle économique dominant : on crée la pollution et ce faisant on génère un nouveau marché (de dépollution). Dans les pays pauvres, le système du Partenariat Public Privé est un véritable obstacle à l'accès à l'eau potable pour les populations. En effet, la puissance publique étant quasiment inexistante (du fait des réformes structurelles imposées par la Banque Mondiale et le FMI), les investisseurs privés se contentent bien souvent de faire avec l'existant et de développer un réseau et un service auprès des seules populations solvables (une minorité). On assiste même souvent à un véritable vol des infrastructures publiques existantes avec captation de l'usufruit des
installations. On voit que des choix locaux peuvent mener à la création et au renforcement d'acteurs et d'un système qui font obstacle à l'exercice d'un droit élémentaire : l'accès à l'eau potable.

Notes :

[1] Jean-Baptiste Say (1767-1832), disciple et vulgarisateur d'Adam Smith.

[2] M. Alvaro Larrea Alarcon, ingénieur du fonds national de développement régional (Bolivie).

[3] Denis Cravel, Spécialiste de l'eau à la banque interaméricaine de développement (BID).

[4] La Loi fait obligation de mettre en place des périmètres de protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine.

Ils ont pour objet de protéger la ressource en maîtrisant l'implantation des activités polluantes et en réglementant certaines pratiques à son abord, en application du Code de la Santé Publique et de la loi sur
l'eau.

Groupe Eau ATTAC 45
Décembre 2005

Sites à consulter :

http://www.blueplanetproject.net/french/
http://www.acme-eau.com/
http://eau.apinc.org
http://www.france.attac.org/r43

A lire :

Manière de voir n°65 La ruée vers l'eau
L'Eau de Vivendi. Les Vérités inavouables. Plongée dans les abysses de l'Empire, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, Alias/Patrick Lefrançois, 192 p., 17,95 euros.