Cela ressemble un peu au jeu des sept familles. Les participants sont 146, un par Etat membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils commenceront leur partie lors de la réunion de l'OMC à Cancun, touristique station balnéaire mexicaine, du 10 au 15 septembre. Le jeu consiste à s'échanger des cartes, à en demander et à en offrir. Chaque carte représente l'un des nombreux «services» apportés ou vendus aux consommateurs de la planète : assurances, audiovisuel, éducation, distribution d'eau, santé, télécommunications, transport, tourisme ou plis postaux...

Lorsqu'un pays se défausse d'une carte sur la table de ce casino planétaire, cela signifie qu'il accepte de libéraliser ce secteur, de l'ouvrir à la concurrence des entreprises des

145 autres joueurs. Le joueur mandaté par l'Union européenne (1) s'appelle Pascal Lamy Imaginez-le, très sérieux derrière ses lunettes discrètes, un petit drapeau européen flottant sur son coin de table, fixant un à un ses
interlocuteurs : «Dans la famille distribution d'eau, je voudrais le Canada, la Chine, les Etats-Unis et le Nigeria.» Si l'un de ces quatre pays souhaite répondre favorablement, il posera sa carte «distribution d'eau» à la vue de tous. Pascal Lamy se frottera alors les mains et ne pourra retenir un sourire de satisfaction. Il pense aux PDG de Suez et de Vivendi, les deux groupes européens - français de surcroît - qui détiennent déjà 70 % du marché mondial de l'eau. Ils seront ravis de pouvoir conquérir de nouveaux horizons.

Imaginez... Le sourire de Pascal Lamy tombe au moment où le redoutable joueur états-unien, Robert Zoellick, ancien conseiller de Reagan, prend la parole. «Dans la famille enseignement supérieur, je voudrais le Brésil, l'Inde et l'Union européenne.» Harvard installant une université privée en face de la Sorbonne ! Une goutte de sueur perle sur le front du négociateur européen. S'il ne lui accorde pas cette carte, cet ultra-libéral de Zoellick refusera sûrement de se débarrasser de celle sur l'énergie que Pascal Lamy compte bien demander au prochain tour. EDF gérant le réseau électrique de New York vaut bien une succursale d'Harvard face à la Sorbonne. Qu'importent les manifs qui ne manqueront pas d'avoir lieu. Imaginez...

POUR 1500 MILLIARDS DE DOLLARS

Cette brève fiction est bien sûr imagée et simplifiée. Mais elle illustre le principe de

l'AGCS, l'Accord général sur le commerce des services, signé en 1994 et toujours en discussion. L'AGCS s'inscrit dans la foulée des accords du Gatt (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) initiés en 1986. Le Gatt a été le cadre d'une réduction sans précédent des droits de douanes et des barrières non tarifaires facilitant la circulation de marchandises entre pays, même si certaines exemptions perdurent, notamment pour les produits agricoles. L'objectif est aujourd'hui d'étendre cette libéralisation aux services qui représentent déjà un marché de plus de 1500 milliards de dollars un quart des échanges mondiaux principalement dans le tourisme et les transports. L'AGCS est présenté comme un instrument de régulation de la mondialisation pour mettre de l'ordre dans les 1900 traités commerciaux bilatéraux ou multilatéraux déjà signés. Cela, bien sûr, pour le plus grand bonheur de tous, nous dit l'OMC. Car les négociations qui s'engagent à Cancun concernent au plus près notre vie quotidienne.

1. L'AGCS est-il bon pour l'humanité ?

«Pour promouvoir le bien-être de l'homme au sens large, la politique commerciale joue un rôle très important, à la fois en stimulant la croissance et en empêchant les conflits», assure l'Organisation mondiale du commerce. Les esprits alertes auront sans doute constaté une baisse notable du nombre de conflits dans le monde depuis quinze ans et une réduction encore plus visible de la pauvreté. Mais peut-être faut-il éviter tout cynisme déplacé ? Selon un rapport du Sénat, rendu public en juillet 2003, l'AGCS est bon pour la France, «troisième exportateur mondial de services après les États-Unis et le Royaume-Uni», pour l'Union européenne et les pays en développement. Que l'AGCS soit une aubaine pour les grands groupes français, personne n'en doute ! Mais les intérêts d'une multinationale française coïncident-ils avec ceux des citoyens africains ou sud-américains ?

L'AGCS est bon pour le commerce, c'est tout. Jusqu'à preuve du contraire, les échanges commerciaux ne sont pas les principaux vecteurs de développement et de bienêtre. Difficile, en tout cas, d'en convaincre une ouvrière chinoise du textile travaillant pour des marques à la mode. «l'OMC se moque des modes de production. Travail des enfants ou respect de l'environnement ces critères seraient considérés comme discriminatoires, comme un obstacle à la concurrence», accuse Alain Lecourieux, ingénieur et spécialiste de ce dossier au sein d'Attac. On le constate au sujet du moratoire européen sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) contestés au sein de l'OMC par l'Argentine, le Canada ou les Etats-Unis.

2. L'AGCS menace-t-il les services publics ?

«Récemment, les négociations et l'AGCS lui-même sont devenus la cible de critiques hostiles et trahissant un manque d'information. Des nouvelles alarmistes sont inventées et colportées aveuglément, aussi peu plausibles soient-elles, s'émeut l'OMC. On prétend, par exemple, que le droit de maintenir des services publics et le pouvoir de faire appliquer les normes en matière de santé et de sécurité sont menacés, alors que l'un et l'autre sont explicitement préservés en vertu de l'AGCS.» «On», ce sont les 200 000 participants à la rencontre altermondialiste du Larzac en août ou les enseignants en grève au printemps. Les sénateurs aussi se sont inquiétés : «L'Europe doit néanmoins veiller à faire respecter le modèle social européen et protéger la notion de service public ainsi que la diversité culturelle.» Autant de «gogos» prompts à avaler n'importe quelle rumeur ? Oui et non. En théorie, tout service peut être inclus dans les négociations, mais cela reste à la discrétion de chaque Etat. UUnion européenne s'est bien gardée de soumettre à la négociation des secteurs sensibles comme l'éducation, la santé ou la culture. «L'Union n'a de toute façon jamais proposé à l'OMC d'ouvrir des secteurs qui n'ont pas déjà été libéralisés au sein de l'espace communautaire», précise Alain Lecourieux.

La première menace qui pèse sur nos services publics, ce sont les politiques nationales de privatisation lancées par le gouvernement Balladur, poursuivies par celles de Juppé, Jospin et Raffarin.

La deuxième menace est l'Union européenne elle-même. Depuis dix ans, un flot ininterrompu de directives de libéralisation vise le service public. Les négociations autour de l'AGCS constituent en fait une menace plus lointaine, en troisième rang. Mettre en avant la privatisation des services publics pour combattre l'AGCS est une erreur stratégique. Le traité offre d'ailleurs la possibilité à chaque Etat d'introduire ses propres règles, comme la soumission d'entreprises privées à des obligations de services publics, pour la distribution du courrier ou de l'eau par exemple. «Concernant l'éducation, la stratégie du capitalisme n'est pas de racheter la Sorbonne, mais de capter la demande et les dépenses liées aux services éducatifs. Centrer sur les services publics, c'est apparaître comme défensif. On ne pose pas la question de l'efficacité du service public et on néglige d'autres secteurs clés comme la finance, estime Alain Lecourieux. Cela signifie aussi défendre des entités prédatrices dans les pays du Sud : EDF par exemple.»

3. L'AGCS bénéficie-t-il aux pays du Sud ?

Oui, répond l'OMC. Grâce à leur faible coût en main d'oeuvre, les pays en voie de développement ne pourront que profiter de l'ouverture des marchés des pays riches. «L'AGCS est un instrument de domination du Nord sur le Sud», rétorque Alain Lecourieux. «Je suis d'accord avec l'idée qu'il y a un vrai déséquilibre. Le Nord impose son agenda», reconnaît Zaki Laïdi , conseiller spécial de Pascal Lamy (lire l'entretien ci-contre).

La puissance financière, la technologie et le savoirfaire se trouvent au Nord. On imagine mal une banque gabonaise installer une agence sur les ChampsÉlysées ou une société péruvienne s'occupant de l'assainissement d'eau de la ville de Lyon. Et comment imposer au Mali qu'il traite aussi favorablement une entreprise européenne qu'une entreprise locale, comme l'exige une clause du traité ?

Les marchés européens s'ouvriront en fait à ceux qui en ont les moyens : les entreprises nord-américaines et japonaises principalement. Certains secteurs européens qui intéressent les «économies émergentes» resteront pour l'instant fermés, à l'instar du secteur audiovisuel malgré les demandes d'ouvertures déposées par le Brésil et l'Inde (ainsi que les Etats-Unis et le lapon).

«Les douze grands secteurs n'ont rien de mondiaux. L'école primaire, par exemple, n'est pas un problème mondial. J'en distingue seulement quatre qui sont vraiment mondiaux : les services financiers, le tourisme, les transports aériens et maritimes et les services aux entreprises.

L'OMC ne doit traiter que ce qui est vraiment mondial. Sinon, on précipite la mondialisation, ajoute le militant d'Attac. Et on peut s'interroger sur les capacités du capitalisme à satisfaire les besoins fondamentaux des populations.» Si l'Union européenne est assez solide pour imposer des «obligations de services universels» aux multinationales, qu'en sera-t-il pour les pays aux institutions fragiles, où la corruption continue de sévir ?

On peut craindre que les groupes privés ne s'intéressent qu'à la demande solvable comme c'est le cas pour la distribution d'eau. «Même lorsqu'une société transnationale peut faire preuve d'un sens des responsabilités dans la gestion, il n'en reste pas moins que sa raison d'être n'est tout simplement pas de servir les intérêts du public ni d'assurer la conservation à long terme des ressources», écrivent Maude Barlow et Tony Clarke(2).

Malgré la libéralisation partielle de la distribution d'eau dans le monde, 1,1 milliard de personnes n'ont toujours pas accès à l'eau potable. L'ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI) et gouverneur honoraire de la Banque de France, Michel Camdessus, qui est loin d'être un dangereux gauchiste, travaille d'ailleurs sur le projet d'une agence mondiale de l'eau. Autre déséquilibre qui scandalise Alain Lecourrieux : le FMI accorde des prêts aux pays en voie de développement à condition qu'ils... libéralisent les services.

Sur 146 États, vingt-six ont rendu public leurs offres mi-juin 2003. Un réel effort de transparence. Ces documents sont cependant d'une lecture ardue. Les offres de l'Union européenne s'étalent sur plus d'une centaine de pages. «Même lorsqu'on a bien compris le traité, il faut être familier du secteur ou du sous-secteur concemé et regarder les annexes qui ont la même valeur juridique que le traité. Si on ne possède pas les compétences adéquates, on peut passer à côté dune montagne sans la voir», avertit Alain Lecourieux.

Le principal problème est l'irréversibilité des engagements. Un Etat ne peut modifier le traité avant trois ans et devra en échange offrir des compensations commerciales aux autres membres. Cela risque de limiter leur liberté institutionnelle. Les négociations sont totalement multilatérales, argumentent les défenseurs du traité. «Qui sait qu'au sein de l'OMC les décisions sont prises à l'unanimité ? Même les plus forts sont obligés de négocier avec les plus faibles, détaille Zaki Laïdi. Ce qui pose d'ailleurs des problèmes de consensus, comme sur les médicaments génériques où les États-Unis bloquent la décision.» «C'est un faux multilatéralisme à cause de la terrible asymétrie entre le Nord et le Sud, répond Alain Lecourieux. Et le processus de décision pose problème : les parlements nationaux ou européen sont mis devant le fait accompli. Il devrait y avoir une évaluation préalable avant chaque décision.»

Qui croire ?

Le débat autour de l'AGCS n'aurait probablement pas eu lieu si le mouvement altermondialiste n'avait pas soulevé le lièvre en 1999, lors d'une

réunion de l'OMC à Seattle. Avec une revendication : «Subordonner le droit des affaires au droit des personnes». Selon ces principes, «il faut contester l'intégralité de ce traité scélérat», estime Alain Lecourieux. L'Union européenne peut-elle être un instrument de cette régulation sociale et environnementale ? Oui, répète le commissaire européen chargé du commerce, Pascal Lamy. «C'est un vrai problème que l'Europe en tant qu'instrument de cette gouvernance ne soit pas plus un enjeu de la campagne», déclarait-il à TC avant l'élection présidentielle (TC n° 3011). Deux ans plus tard, rien n'a changé. Les politiques nous ont-ils dit ce qu'ils pensaient de l'AGCS ? Silence radio.

IVAN DU ROY

(1) Ainsi que les dix nouveaux adhérents : Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.
(2) L'or bleu, l'eau, le grand enjeu du XXI` siècle, Fayard, 2002